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Dépôt de témoignage

Règlement concernant le dépôt de témoignage sur le site :
www.auvergne-tourisme.info

Article 1 - Organisation

Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, localisé au parc technologique Clermont-Ferrand La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 – 63 178 Aubière Cedex - France, propose le dépôt de témoignage via son site internet www.auvergne-tourisme.info

 

Article 2 - Modération

Le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne se réserve le droit de publier ou dépublier les témoignages.

Dans la mesure du possible, les témoignages et commentaires devront être rédigés en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l’ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones. Si tel n’est pas le cas, le modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Le modérateur s’engage à ne pas intervenir dans les messages d’une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve par contre le droit de le déplacer s’il constate une erreur flagrante de classement thématique. Un message peut être également dupliqué si le modérateur juge qu’il correspond à plusieurs thématiques.

Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l’encontre de la loi.

 

Article 3 - Droits d’auteur

L’utilisateur du site garantit au CRDTA qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages , commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur le site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

Les dépositaires consentent expressément et gratuitement à ce que leurs témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion touristique de l’Auvergne et de ses partenaires.

Les messages et images sont postées sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur de message garantit le CRDTA contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.


Article 4 - Acceptation du règlement

Toute participation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

 

Article 5 - Fichiers de Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, les participants possèdent un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles en écrivant au Comité Régional de Développement touristique d’Auvergne.


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