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MENTIONS LEGALES et crédits

     

 

1.    INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

EDITEUR
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
Site de Clermont-Ferrand
Parc Technologique Clermont-Ferrand - La Pardieu
7 allée Pierre de Fermat
CS 50502 - 63178 AUBIÈRE CEDEX  

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site Internet www.auvergne-tourisme.info  (le Site) de l'information touristique sur l’Auvergne.

REALISATION
Site internet
Agence Interactive
Le Challenge
58 avenue Debourg
69007 Lyon

Plateforme régionale de réservation en ligne
Alliance réseau
26 rue Saint Exupéry
BP 144 –
73303 Saint Jean de Maurienne cedex

HEBERGEMENT
Le site est hébergé dans les locaux de la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

2.    FINANCEMENT DU PROJET

 

Sont financés avec le soutien de la Région Auvergne et de l’Union Européenne «Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales » :
•  Le site www.auvergne-tourisme.info
• Les moteurs de recherche (Drills Down)

• La promotion des filières « Vélo », « Moto », « Tourisme à la ferme », « Bien-être » et « Neige »

    

FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

 

3.    DESCRIPTION DU SERVICE

a . Contenus rédactionnels et offre touristique

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site de l'information touristique sur l’Auvergne dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.

Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour.
Concernant la présentation et la commercialisation des offres de séjour, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d’intermédiaire est assuré gracieusement par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme dans une logique d’information du client. Malgré toute l’attention portée au choix de ces offres, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

b. Réservation en ligne

Le Site internet permet un accès aux produits touristiques agrégés par la place de marché régional de commercialisation (Outil : Open system d’Alliance Réseau ) afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux données de disponibilités et aux fonctionnalités de réservation en ligne directement chez les producteurs. Les conditions générales de chaque producteur sont accessibles lors de la validation de la réservation. Vous devrez accepter les conditions générales préalablement à toute réservation.

4.    ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques de l’Auvergne.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


5.    DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes:
•    gratuité de la diffusion,
•    respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
•    citation explicite du site http://www.auvergne-tourisme.info comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.auvergne-tourisme.info) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.auvergne-tourisme.info
Le site www.auvergne-tourisme.info autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de:
•    ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.auvergne-tourisme.info ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
•    mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

6.    FOCUS SUR LA RESERVATION EN LIGNE

La partie « réservation en ligne », alimentée par l'outil « Open System » d’Alliance Réseau  n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de rapprocher des professionnels proposant prestations et produits de diverse nature (hébergement, restauration, activités sportives et culturelles.) et leur clientèle.
Le rôle d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n'est pas celui d'une entreprise de vente.
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne fait qu'héberger le contenu des annonces mises en ligne (textes, photos.) par les professionnels directement ou par les centrales départementales de réservation, ainsi que les commandes de leurs clients.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’intervient pas dans les transactions entre acheteur et vendeur.

Dès lors, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l'exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposées.

De même, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n'apporte aucune garantie en ce qui concerne les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services  qu’ils commandent.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut pas assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l'exécuteront. Puisque Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.

Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits exprimées sur ce site relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

7.    FOCUS SUR « MA COMMUNAUTE » ET LES TEMOIGNAGES

Le dépôt de témoignages implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation :
•    L’utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour poster des témoignages
•    Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les témoignages, déposer des commentaires sur des témoignages, mais ne peuvent pas poster de témoignage.
•    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom , une dénomination sociale ou une marque déposée.
•    L’utilisateur du site garantit à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages , commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur www.auvergne-tourisme.info , lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
•    L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion touristique de l’Auvergne pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
•    Les messages et images postées le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur de message garantit Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
•    L’inscription au site se fait par la simple création gratuite d’un compte de membre. Y souscrire implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par la présente charte.
•    Dans la mesure du possible, les témoignages et commentaires devront être rédigés en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l’ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones. Si tel n’est pas le cas, le modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte.
•    Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
•    Le modérateur s’engage à ne pas intervenir dans les messages d’une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve par contre le droit de le déplacer s’il constate une erreur flagrante de classement  thématique. Un message peut être également dupliqué si le modérateur juge qu’il correspond à plusieurs thématiques.
•    Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
•    Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l’encontre de la loi.
Clauses particulières
•    Les représentants de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication du message ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur (s’il est membre). En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’un message non censuré par le modérateur, les représentants du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui  en feraient la demande.


8.    CRÉDIT PHOTOS

Les photographies présentes sur le site www.auvergne-tourisme.info ne peuvent être reproduites sans l’accord d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.
Noms des photographes : Joël Damase, Jérôme Mondière, Luc Olivier, Pierre Soissons, David Frobert, Christophe Darbelet, Jean-Michel Peyral, Marc Delaguilhaumie, Rémy Lacroix, Arnaud Frich, Joël Juge, Gérard Cavailles, Thierry Marsilhac, Jérôme Chabanne, Philippe Fournier, Gérard Fayet, Patrick Andre, Hervé Vidal, Francis Cormon, Emmanuel Lattes


9.    RESPONSABILITÉS

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. Elles font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires d’Auvergne.
En outre, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du Site et les prestataires de services ; le rôle d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres et des contrats établis.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

10.    INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 399461.

En tant qu’utilisateur du Site, vous autorisez Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront à Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme de mieux connaître les utilisateurs du Site.
Elles seront utilisées pour l’ informer de l’existence de produits et services proposés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ou ses partenaires.

En tant qu’utilisateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé au Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme - Parc Technologique Clermont-Ferrand La Pardieu - 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 AUBIÈRE CEDEX ou par mail

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peut être amené à utiliser le système des "cookies".
Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier.
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Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.
Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

11.    DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.


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